STATUTS DE L’ASSOCIATION «Traboules» – juin 2008.
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Article 1 - titre : Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour titre « Traboules ».
Article 2 durée : La durée de l’association est illimitée.
Article 3 - siège : Son siège est situé à : « La Mer » – quartier plaza – 64 640 Hélette. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’Assemblée Générale en sera informée.
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Article 4 – objectifs :
- Traboules se donne comme objectifs la pratique, le développement, la formation, la promotion, la production et la diffusion de la création artistique sous toutes ses formes (spectacles vivants, œuvres musicales, marionnettes,…).
- Au-delà des identités et/ou des sentiments d’appartenance, Traboules travaille avec et pour tous les publics : professionnels, amateurs, jeunes, moins jeunes, citadins, ruraux, personnes ordinaires, personnes extra-ordinaires… Sous cette dernière dénomination, nous entendons toute personne en situation d’exclusion sociale pour quelque raison que ce soit : situation de handicap, maladie mentale, isolement ou précarité sociale,…
- Traboules souhaite faire évoluer positivement le regard (social, médiatique, culturel, professionnel) porté sur la personne dite différente.
- Traboules oeuvre à ce que sa pratique soit un outil de développement local.
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Article 5 – valeurs : Traboules est une association laïque et indépendante de tout parti politique. Elle garantit la liberté de conscience à tous ses membres. Elle respecte le principe de non-discrimination et d’ouverture à toutes et tous, agit dans le cadre d’un fonctionnement démocratique, favorise la représentation égalitaire homme/femme dans ses instances, sa représentativité publique et dans sa vie sociale (salarié-es).
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Article 6 - membres : L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs.
Sont membres fondateurs les personnes physiques (deux artistes : Christophe Prud’homme et Baptiste Halsouet) ayant contribué à la fondation de la présente association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle, et ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou lors de l’Assemblée Générale extraordinaire. Ils sont membres permanents du Conseil d’Administration, instance au sein de laquelle ils ont droit de vote.
Sont membres d’honneur les personnes physiques adhérents aux présents statuts, ayant donné leur accord pour le devenir, ayant rendu des services signalés à l’association et ayant été élu-es comme tels par la majorité des voix du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations et ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires.
Sont membres actifs les personnes physiques et morales adhérents aux présents statuts et aux valeurs de l’association, et souscrivant la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. L’adhésion est valable un an. Les personnes mineures doivent avoir une autorisation parentale pour souscrire l’adhésion. S’ils ont plus de 16 ans, les membres actifs à jour de cotisation ont un droit de vote lors des différentes assemblées générales.
NB/ Les personnes morales sont des associations ou des entreprises partenaires de Traboules ou oeuvrant dans le champ du social et/ou de la culture. Chaque personne morale a droit de vote aux assemblées générales et désigne à cet effet une personne la représentant (une voix).
Article 6 bis – perte du statut de membre actifs ou d’honneur : La qualité de membre actif ou d’honneur se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle à date échue pour les membres actifs, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts, des valeurs ou du règlement intérieur de l’association, en fonction des lois et jurisprudences en vigueur. L’âge, la nationalité, la race, le sexe, les opinions politiques ou syndicales, l’orientation sexuelle ou la santé physique ou mentale, (…), ne peuvent être prétextés pour démettre une personne de sa qualité de membre.
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Article 7 - gestion :
- Les ressources de l’association comprennent : les cotisations versées par les membres, les dons privés, les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, les régions, les départements et les communes, (ou toutes collectivités ou établissements publics ou privés), les intérêts et revenus des biens et valeur appartenant à l’association, le produit de ses manifestations, activités, prestations et réalisations, y compris ceux provenant de l’exploitation d’une licence IV, ainsi que toutes autres ressources autorisées. Traboules recherche la diversité des sources de financement pour une meilleure autonomie financière.
- Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ou, à défaut, par le Trésorier ou les membres fondateurs.
- la gestion de l’association est transparente : production des rapports financiers et des rapports d’activité aux membres, ensemble des rapports soumis aux votes de l’Assemblée Générale, adoption par vote du budget de l’exercice en cours, transmission des rapports après adoption par l’Assemblée Générale aux services publics et privés sollicités dans le cadre d’une demande de subvention.
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Article 8 : Le Conseil d’Administration se compose de membres élus (au moins 9 personnes, non salarié-es au sein de Traboules, élues individuellement par la majorité des votes des membres présents ou représentés à l’assemblée générale) plus les 2 membres fondateurs de l’association. Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de 16 ans ou plus au jour du vote. 50% des membres du Conseil doivent avoir 18 ans ou plus, et les personnes mineurs doivent avoir une autorisation parentale pour se présenter à l’élection du Conseil d’Administration. Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelés par tiers tous les ans (1 mandat renouvelé par tranche de 3 membres), les membres sortants du Conseil étant rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé d’un-e Président-e, d’ un-e Trésorier et d’un-e Secrétaire, toutes 3 majeures. Ce bureau pourra être complété par un ou plusieurs vice-Président, par un Secrétaire-adjoint et par un Trésorier-adjoint, tous 3 membres élus du Conseil. Le bureau est élu pour un an, sauf en cas de démission : le Conseil d’Administration élira alors en son sein (parmi les membres élus) son ou ses nouveaux représentants, et, si cela est impossible, pourvoit au remplacement des membres démissionnaires parmi les membres actifs en l’attente de la prochaine assemblée générale. Si 6 membres du conseil sont démissionnaires (ensemble ou successivement), une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour procéder à une élection des nouveaux représentants. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls pourront être remboursés, après accord du Conseil d’Administration, les frais de mission, déplacements ou représentations qui devront figurer au rapport financier.
Article 8 bis - Fonctionnement du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, mais aussi chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres élus. Les salarié-es peuvent assister aux réunions du Conseil, mais n’ont pas droit de vote, et peuvent être invités à ne pas assister à l’ensemble de la réunion. La présence ou la représentation d’au moins 5 membres actifs élus du Conseil est indispensable pour que le Conseil puisse délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il met en oeuvre les décisions prises par l’assemblée générale, surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte des actes du bureau. Avec l’accord du Conseil d’Administration, le Président a qualité à engager toute action juridique et à former tout appel ou pourvois, tant en demande qu’en défense.
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Article 9 : L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle a lieu en début d’année civile (janvier / février). Elle comprend tous les membres de l’association (à jour de cotisations en ce qui concerne les membres actifs). Les convocations et les fiches de représentations sont envoyées (par courriel ou par courrier) au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’ordre du jour est rédigé et voté à la majorité par le Conseil d’Administration. Tout membre pourra proposer au Conseil d’Administration l’inscription d’un sujet particulier à l’ordre du jour. Seules les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être soumis à délibération. Statutairement, le Président expose le bilan d’activité et le bilan moral, et le Trésorier le bilan financier. L’assemblée vote successivement expose le bilan d’activité, la situation morale, les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions prises par l’assemblée générale obligent tous les adhérent-es, même les absents.
N’ont droit de vote dans toutes les instances de Traboules que les personnes âgées de plus de 16 ans. Les autres ont accès aux votes via un représentant tuteur légal et adhérent de l’association. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si sont présents ou représentés au moins 12 membres actifs élus ou non. Si cela n’est pas le cas, soit le Président autorise la tenue de l’assemblée et en valide ses délibérations, soit une deuxième assemblée est convoquée dans les quinze jours, et celle-ci délibèrera valablement quelque soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Chaque membre, personne physique ou morale, ne peut disposer que d’une seule voix propre et n’être porteur que de 2 mandats de représentation. Pour être représenté, tout membre devra envoyer ou faire apporter au siège de l’association, à la date fixée de l’assemblée, une autorisation signée de représentation désignant son représentant (qui ne peut être qu’un membre adhérent à jour de cotisation). Un membre représenté donne pouvoir de vote à la personne désignée. Les décisions ainsi que la forme du vote (à main levée ou a bulletin secret) sont prises à la majorité absolue des votes au 1er tour, relative au second.
Article 9bis : Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur celle du Conseil d’Administration, ce dernier doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les mêmes formalités que celles prévues par l’article 10 pour l’Assemblée Générale, le délai de convocation étant ramené à 6 jours. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour soumettre aux votes une modification des statuts, une dissolution, ou pour débattre en assemblée tout problème justifiant aux yeux de ceux qui l’ont convoqué la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire. Elle peut, si les formalités de l’article 10 sont remplies en ce qui concerne les convocations, valablement délibérer si 12 membres actifs sont présents ou représentés. Sinon, soit le Président autorise la tenue de l’assemblée et en valide ses délibérations, soit une deuxième assemblée est convoquée selon les mêmes modalités et avec les mêmes réglementations.
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Article 10 : Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration. Il est voté à chaque assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui (entres autres) ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’association. Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction avec les présents statuts.
Article 11 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des votes de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet. Elle statue sur les biens composant le patrimoine qui peut être fait au profit d’une ou plusieurs associations ayant un but similaire et agréées par l’assemblée. Un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par l’assemblée.
Fait à Hasparren, le 20/02/05, modifié le 4 juillet 2008, en 3 pages sans rajouts ni paraphes ni ratures.
Statuts conformes à ceux présentés à la Sous-préfecture le 10 juillet 2008.
La Présidente La secrétaire Le Trésorier